Responsable juridique foncier ENR (H/F)

À PROPOS :
Le groupe Enoé est un producteur français indépendant d’énergies vertes et locales, maîtrisant l’ensemble de la chaîne de valeur (design, développement, financement, construction, exploitation et maintenance).
Enoé est né d’entrepreneurs expérimentés et convaincus par la nécessité de respecter notre environnement, qui se sont fixés pour objectif de développer et de démocratiser des approches novatrices pour une production d’énergies renouvelables accessibles.
Enoé a placé au cœur de sa stratégie l’innovation et une forte présence locale afin de répondre aux attentes d’un marché en très forte croissance et aux enjeux multiples :
* Sécuriser le prix de l’énergie à travers des contrats d’achat long terme pour les entreprises (PPA) ;
* Développer l’agrivoltaïsme avec l’objectif d’une synergie entre production d’énergie renouvelable et agricole ;
* Optimiser les surfaces déjà artificialisées en vue d’une double utilisation.
Les solutions sont variées et garantissent toutes une électricité « 100 % verte » directement issue de la production d’Enoé.
LE POSTE :
Vos missions seront notamment les suivantes :
1. Rédaction et négociation contractuelles :
* Rédiger, analyser et négocier tous types de contrats ou courriers nécessaires à l’activité de développement de centrales en toiture (de bâtiments agricoles, industriels ou sur des ombrières de parking) : promesses de bail, conventions de servitudes, conventions d’occupation temporaire, baux civils, conventions de prestations de services, etc. ;
* Assurer la gestion, en lien avec des notaires et les équipes de développement en interne, d’un portefeuille de baux à construction et emphytéotiques, dans le respect des calendriers de développement des projets et en support aux négociations ;
* Assurer le suivi, en lien avec des notaires et les équipes de développement en interne, d’acquisitions immobilières ;
* Participer à la réflexion portant sur les montages contractuels liés au développement des projets ENR ;
* Contribuer à l’amélioration et à la mise en œuvre des trames et process de la direction juridique.
2. Conseil, assistance et formation :
* Conseiller et assister les équipes opérationnelles sur toutes les thématiques liées au développement des projets en toiture (droit foncier, droit rural, droit de l’urbanisme, droit de l’énergie, droit public de la propriété et des affaires, assurances, etc.) ;
* Identifier les problématiques foncières en amont de la signature des baux, à l’aide des EHF et des titres de propriété;
* Rédiger des notes juridiques en lien avec votre activité ;
* Sensibiliser et former les équipes commerciales et techniques sur des sujets juridiques en lien avec votre activité.
3. Gestion de litiges :
* Suivre les contentieux liés aux autorisations administratives et les litiges avec les propriétaires fonciers, en lien avec les équipes de développement et les avocats ;
* Rédiger des protocoles transactionnels
LE PROFIL :
* Vous êtes titulaire d’un Master 2 (BAC +5) et vous justifiez d’une expérience d’au moins trois ans en entreprise ou dans une étude notariale ;
* Vous maîtrisez parfaitement le droit général des contrats, le droit foncier et la rédaction contractuelle. Vous démontrez une volonté de renforcer, voire de découvrir, et de monter en compétences sur des sujets transverses nécessaires à notre activité : droits de l’environnement, rural, de l’énergie, de l’urbanisme, de la construction, des assurances, etc. ;
* Vous êtes pragmatique, proactif·ve, polyvalent·e et avez le sens des priorités ;
* Vos premières expériences vous ont conforté·e dans votre capacité à analyser et synthétiser une situation et ses risques ;
* Organisé·e et serein·e,vous êtes en capacité de réagir et de vous organiser face à l’imprévu et aux conflits de priorités ;
* Vous avez un très bon relationnel, le sens du service et une appétence pour le travail collaboratif avec des interlocuteurs variés.
D’autres missions pourront être confiées en fonction des besoins de l’activité.
CE QUE NOUS OFFRONS :
* Titres restaurant
* 6 semaines de congés payés par an
* Télétravail jusqu’à 2 jours par semaine
Nous sommes engagés en faveur de la Diversité et de l’Inclusion. Nous recrutons et reconnaissons tous les talents.
Ce poste vous intéresse ? Rejoignez-nous en nous envoyant votre CV
Type d’emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre
Avantages :
* Prise en charge du transport quotidien
Horaires :
* Du lundi au vendredi
* Période de travail de 8 Heures
* Repos le week-end
* Travail en journée
Lieu du poste : Télétravail hybride (13002 Marseille 2e)