Instructeur des Autorisations du Droit des sols (H/F)

La Communauté de Communes de la Haute Saulx et Perthois Val d’Ornois rassemble 52 communes du Sud Meusien et 17 500 habitants

1. Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme :
– Analyser et interpréter les différentes pièces constitutives des documents d’urbanisme,
– Suivre l’évolution des documents de planification et de gestion supra-intercommunaux,
– Lancer les consultations et synthétiser les avis des personnes morales,
– Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité,
– Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques)
2. Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
– Proposer les autorisations et certificats d’urbanisme,
– Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire,
– Conseiller en fiscalité en fonction des autorisations délivrées,
– Fournir des éléments de réponse en cas de recours contentieux,
– Réaliser le suivi statistique des autorisations d’urbanisme,
3. Accueil et information du public, des communes et des pétitionnaires :
– Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage,
– Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (gestionnaires réseaux, ABF, CAUE, autres services de la collectivité),
– Assurer une information qualitative auprès du public et des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols,
– Travail en collaboration avec les secrétaires des Mairies,
4. Traitement et gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner :
– Renseigner les notaires sur l’application du droit de préemption instauré par la collectivité,

– Recueillir, traiter et transmettre les DIA aux entités concernées,
– Réaliser le suivi statistique,
Profil recherché
Compétences et connaissances professionnelles :
– une expérience similaire dans le domaine de l’urbanisme et maîtrise des procédures d’urbanisme règlementaires seraient un plus,
– bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement,
– capacité à travailler en réseau en lien avec les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions…),
– suivre les évolutions règlementaires dans le domaine de l’urbanisme, de la fiscalité, des participations, de la sécuritéaccessibilité, des procédures environnementales,
– Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale,
– Connaissance et aisance dans l’utilisation des outils de la communication et de l’informatique (Word, Excel, Access…),
– Respect des procédures et délais règlementaires,
– Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols,
– La connaissance voire la maîtrise des outils SIG serait appréciable,
Qualités professionnelles :
– esprit d’initiative,
– travail en équipe,
– rigueur et organisation,
– autonomie,-
– sens du service public.
Relations fonctionnelles et hiérarchiques :
– travail au sein d’un effectif intercommunal de 140 d’agents et d’une équipe de 3 agents,
– poste sous la responsabilité hiérarchique du chef de service urbanisme et habitat,
– relations quotidiennes avec l’équipe technique et administrative de la collectivité,
– nombreux contacts avec les usagers,
– relations fréquentes avec les élus.
Formation :
– Baccalauréat
– Permis B
Conditions d’exercice :
– travail en bureau mais déplacements réguliers en communes,
– formations complémentaires au poste assurée par l’employeur
– horaires réguliers avec amplitude variable
– télétravail possible en respect du règlement intérieur de la collectivité
– poste localisé à Montiers-sur-Saulx (Ecurey)

poste à pourvoir rapidement.

CANDIDATURE CV+LETTRE AVANT LE 29/09