CONTROLEUR EUSE EN URBANISME (H/F)

Sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme, vous serez en charge du:

Suivi de l’état d’avancement de travaux autorisés sur le territoire
-Suivre l’état d’avancement des travaux (ouverture de chantier, achèvement des travaux)
-Vérifier la pose des panneaux d’affichage sur site- Prévenir les infractions au code de l’urbanisme
-Contrôler et suivre les travaux en cours
-Initier et assurer la procédure de récolement des travaux (conformité).

Contrôle des infractions d’urbanisme
-Contrôler les travaux entrepris sans autorisation d’urbanisme ;
– Identifier les problématiques sur le terrain en lien avec les instructeurs d’urbanisme ;
-Constater les infractions au code de l’urbanisme ;
-Rédiger des rapports, comptes rendus de visite, procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux et assurer leur gestion administrative ;
-Mettre en place un outil de suivi des infractions. Suivi administratif des dossiers
-Assurer les relances en cas d’absence d’affichage réglementaire ;
-Rédiger des projets de courriers et d’arrêtés ;
-Analyser les plans pour le récolement des travaux. Au titre du code de la construction et de l’habitation
-Analyser et rédiger des avis sur les dossiers portant sur des ERP – respect des règles d’accessibilité et de sécurité ;
-Représenter la commune aux commissions ad ‘hoc (accessibilité, sécurité).

MISSIONS PONCTUELLES ET/OU SPECIFIQUES
Au titre du Code de la Santé Publique
-Assurer le contrôle et le suivi des travaux en cas d’infraction aux règles sanitaires, d’hygiène et de salubrité
En relation avec la cellule logement :
– Assurer les visites des logements, sur demande de la Cellule Habitat Logement ;
-Assurer les visites de contrôles de travaux et contre-visites ;
– Rédiger les rapports de visite, de contrôle, de contre-visite, les constats ;
-Rédiger les procès-verbaux d’infraction.

Au titre du Code de l’Environnement
-Assurer la délivrance et le contrôle des demandes d’enseignes et de publicité en relation avec la cellule environnement ;
-Instruire les demandes d’enseignes et de publicité ;
-Veiller au respect du règlement local de publicité ;
-Rédiger des procès-verbaux, courriers aux contrevenants en case de procédures contentieuses ;
-Assurer un suivi des procédures d’infraction.

Au titre de la direction de l’urbanisme
-Gérer, participer et rédiger des comptes-rendus/notes aux réunions de la direction ;
-Assister et conseiller la direction et les élus dans la prise de décision ;
-Participer et assister la direction dans l’élaboration du budget annuel et suivre son exécution ;
-Proposer et rédiger les rapports au Conseil Municipal.

Date limite du dépôt des candidatures : le 16/12/2024.Poste à pourvoir dans les meilleurs délais